Action municipale
10 décembre 2024
Le rapport de la commission d'enquête du PLUiH est consultable en Mairie.
- Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat d'ANNONAY RHÔNE AGGLO,
- la révision du zonage d'assainissement,
- l’abrogation des cartes communales pour certaines communes de l'agglomération.
