Action municipale
16 septembre 2025
ARRETE DU MAIRE
Monsieur le Maire de la commune de Villevocance
-Vu la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, modifié et complétée par la loi du 22 juillet 1983;
- Vu les textes législatifs et réglementaires prévoyant l'utilisation des terrains communaux pour la pratique sportive;
- Vu la remise en état du terrain de football par l'entreprise SYNERGIE SPORTS,
ARRETE 2025/78 ARTICLE 1 :
Interdiction
- l'utilisation du terrain de football (rue des Prés Peloux) sera interdite pour les matchs et entraînements du : Lundi 20 octobre au mardi 11 novembre 2025 inclus.
