PLUiH : arrêt du projet par le Conseil communautaire et consultation des documents

Par délibération du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté à l’unanimité le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLUiH). Ce vote constitue une première étape avant l’entrée en vigueur du PLUiH prévue fin 2024 ou début 2025. Durant l’année 2024, va se dérouler une phase dite « administrative », constituée entre autres des étapes suivantes : Consultation des communes ; Consultation des Personnes Publiques (...)
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