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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 18/09

Publié le lundi 29 septembre 2014 par Mairie de Villevocance

Veuillez trouver le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2014

Présidé par le Maire Thomas TOULARASTEL

Secrétaire de séance : Dominique DILIGENT

Sécurisation de l’arrêt de car de « Robert »

Présentation du projet de l’arrêt de car de « Robert », le projet est approuvé, montant prévisionnel estimé à 36 243 € avec une subvention envisagée de 24 807.25 € ( taux 75 %)

Voté à l’unanimité des membres présents.

Subvention exceptionnelle école privée spécialisée de L’ENVOL

Suite à la demande de l’école, une subvention de 55 euros est accordée pour la participation d’un enfant de notre commune à une sortie en classe de découverte.

Voté à l’unanimité des membres présents

Contribution au F.U.L. (Fonds Unique Logement)

Monsieur le Maire fait part de la demande de contribution au F.U.L. pour 0.35 € par habitant, le conseil municipal accepte cette contribution.

Voté à l’unanimité des membres présents

Nouvelle modification des statuts du SDE  

Après lecture du courrier du SDE concernant la nouvelle modification des statuts du SDE 07 et la mise à jour de la liste des collectivités adhérentes, le conseil approuves ces modifications.

Voté à l’unanimité des membres présents

Subvention exceptionnelle Association Labocance

Une subvention de 100 euros est accordée à l’association Labocance suite à leur demande pour l’achat de divers matériaux.

Voté à l’unanimité des membres présents

Convention partenariale chantier éducatif

Suite à la proposition du service de prévention spécialisée de l’ADSEA 07 (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Ardèche) pour la mise en place d’un chantier éducatif sur notre commune à titre gracieux durant les mois d’octobre et novembre 2014, le conseil accepte la mise en place de ce chantier.

Voté à l’unanimité des membres présents

Convention pour l’accueil d’un enfant de la commune du Monestier dans l’Ecole Primaire Louis BALDI

Le Maire fait part de la demande d’une famille de la commune du Monestier pour l’inscription de leur enfant sur notre commune dans l’école primaire Louis BALDI.

Monsieur le Maire présente le modèle de convention avec la commune du Monestier pour l’accueil de cet enfant en janvier 2015.

Le conseil approuve cette convention.

Voté à l’unanimité des membres présents


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