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Compte Rendu du conseil municipal du 28 avril

Publié le samedi 10 mai 2014 par Mairie de Villevocance

Une indemnité doit être attribuée au trésorier principal, Mr BELLONI Yves.
Mr le Maire nous indique que celle-ci est déterminée par la trésorerie, le conseil vote cette indemnité à l’unanimité.

Une liste de 12 titulaires et de 12 suppléants est établie pour la commission communale des impôts indirects. La trésorerie en choisira 6 sur chaque liste, qui participeront aux réunions de la commission.
Le conseil vote ces listes à l’unanimité.

Mr le Maire présente ensuite le budget primitif. Il indique que le budget pour le CCAS a été voté en réunion du CCAS.

La commune n’augmentera pas ces taux d’imposition, à savoir.

- Taxe d’habitation 8,87 %
- Bâti 19,43 %
- Non bâti 80,54 %

Le conseil vote ce budget primitif à l’unanimité à hauteur de 697 987 euros en fonctionnement, et 458 647 euros en investissement.

Mr le Maire présente ensuite le budget de l’eau. Celui-ci est excédentaire. Une étude est en cours, afin de déterminer si le réseau peut être amélioré. Il indique également que le réseau de la commune est déjà très performant, par rapport à la moyenne imposée.


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